Accès à la biodiversité et partage des avantages : Origines, principes et mise en oeuvre

Précisé par le protocole de Nagoya en 2010, l’APA concerne les activités de recherche et développement sur les ressources génétiques (au sens très large) et les connaissances traditionnelles associées. Il contribue à modifier les pratiques de recherche, en exigeant notamment de conduire les collectes d'échantillons et de connaissances, ainsi que la gestion et l’utilisation des collections, en tenant compte des droits des populations et des pays partenaires.

Le protocole de Nagoya s’applique dans l’Union européenne depuis le 12 octobre 2014. Il a été ratifié par la France et transcrit dans la législation française à l’occasion du vote de la loi sur la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages en août 2016. Le Traité International sur les Ressources Phytogénétiques pour l’Alimentation et l’Agriculture (TIRPAA) est un instrument particulier, compatible avec l’approche APA de la CDB. Ces accords internationaux ont conduit à la mise en place progressive de différentes réglementations et procédures à différentes échelles, avec des conséquences très fortes sur l’exécution des projets de recherche mobilisant des ressources biologiques et des connaissances traditionnelles. Ce paysage réglementaire est aujourd’hui quasiment stabilisé. Mais des évolutions potentielles sont en débat, notamment sur l’accès aux données numériques de séquençage.

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